Décret nº 2018-479 relatif à la police sanitaire des espèces aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies.

En application des dispositions de la Loi 2015-053 du 03 Février 2016 (articles 164, 165, 166, 167, 168, 169 et 170) le présent décret établit : a) les exigences de police sanitaire applicables à la production primaire, au traitement, à la mise sur le marché, à l’importation, à l’exportation et au transit des espèces aquatiques et leurs produits dérivés sur le territoire national; b) les mesures préventives minimales visant à accroître le niveau de sensibilisation et de préparation de l’Autorité Compétente en charge des contrôles sanitaires des produits de la pêche et de l’aquaculture, des responsables d’exploitation aquacole et des autres opérateurs du secteur vis-à-vis des maladies des espèces aquatiques; et c) les mesures de lutte minimales à mettre en œuvre en cas de présence suspectée ou avérée d’un foyer de certaines maladies des espèces aquatiques listées par voie d’arrêté. Sans préjudice des dispositions relatives à la conservation des espèces ou à l’introduction d’espèces non indigènes, le présent décret s’applique à la protection de la santé humaine vis-à-vis des zoonoses et des agents zoonotiques.