Arrêté n°17928/2018 portant désignation du Laboratoire officiel en charge des analyses relatives aux maladies des espèces aquatiques à Madagascar.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
En application de l’article 31 du Décret 2018-479 du 29 mai 2018, le présent arrêté porte désignation du Laboratoire officiel en charge des analyses relatives aux maladies des espèces aquatiques à Madagascar. Le Laboratoire d’Hygiène des Aliments et de l’Environnement (LHAE) de l'Institut Pasteur de Madagascar (IPM) est désigné comme laboratoire officiel en matière d'analyse des maladies des espèces aquatiques. Pour être valables, toutes les analyses relatives aux maladies des espèces aquatiques doivent être réalisées auprès du laboratoire officiel conformément aux méthodes d’analyses préconisées par les laboratoires de référence internationale.
L’Autorité Compétente auprès du Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture, organise, si nécessaire, des audits ou des inspections du laboratoire officiel. S'il ressort d'un audit ou d'une inspection que le laboratoire officiel ne s’acquitte pas correctement des tâches qui lui ont été déléguées, l’Autorité Compétente peut annuler sa désignation.
L’Autorité Compétente auprès du Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture, organise, si nécessaire, des audits ou des inspections du laboratoire officiel. S'il ressort d'un audit ou d'une inspection que le laboratoire officiel ne s’acquitte pas correctement des tâches qui lui ont été déléguées, l’Autorité Compétente peut annuler sa désignation.
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Date of text
Notes
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées notamment l’arrêté n°33424/2010 portant désignation du Laboratoire officiel d’Epidémio-surveillance (LES) des animaux aquatiques à Madagascar
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No