Arrêté n°17929/2018 relatif aux exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture.

En application des articles 12, 14, 16 et 17 du Décret 2018-479 du 29 mai 2018 Relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu’à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies, le présent arrêté concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux aquatiques pour des structures de production aquacole ou de stabulation. Ce présent arrêté s’applique : - aux animaux aquatiques sauvages qui ont été capturés dans les eaux territoriales et qui vont être introduits dans une ferme aquacole ; - aux animaux aquatiques vivants importés à des fins d’élevage dans une ferme ou dans des aquariums/bassins de type commercial ou non commercial ; - aux animaux aquatiques destinés à des fins de repeuplement.
La durée de la mise en quarantaine dépend du délai nécessaire à l’obtention d’un diagnostic pathologique complet et que le statut sanitaire des animaux soit connu. La durée minimum de la mise en quarantaine est de quinze (15) jours. Ce délai peut être prolongé si l’état sanitaire des animaux l’exige. L’Autorité Compétente auprès du Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture contrôle les conditions de la mise en quarantaine de chaque lot d’animaux durant la période de confinement.