Arrêté n°30.374/2015 du 28 septembre 2015 portant création du Comité National de mise en œuvre du Traité International sur les Ressources phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA).

Le présent arrêté crée au sein du Ministère chargé de l’Agriculture un Comité National de mise en oeuvre du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA).
Le Comité a notamment pour missions de : appuyer le Ministère en charge de l’Agriculture dans l’élaboration et l’actualisation des documents d’avant-projet de lois sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (RPGAA), et ses textes d’application, en fournissant les éléments et informations nécessaires ; amplifier le partage des informations et le plaidoyer auprès des acteurs concernés relatives aux actions sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (RPGAA ; proposer toutes actions et mesures susceptibles d’améliorer la mise en oeuvre du TIRPAA ; traiter et examiner les demandes d’accès et de partage des avantages relatives aux Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (RPGAA) ; valider techniquement les documents relatifs au TIRPAA à soumettre au Secrétariat du Traité assurer, discuter et faire des recommandations sur des sujets stratégiques et techniques pour la mise en œuvre du projet susmentionné, y compris les objectifs et les priorités, jugés importants pour la mise en œuvre du projet ; et examiner les rôles et responsabilités des principaux acteurs impliqués dans le projet et la nature d’implication d’autres parties prenantes au projet.
Les membres du Comité sont issus des entités suivantes: le Ministère chargé de l’Agriculture, le Centre National de Recherche Appliquée au Développement Rural (FOFIFA), le FIompiana FAmbolena MAlagasy NORveziana (FIFAMANOR), l’Agence Nationale de Contrôle Officiel des Semences et Plants (ANCOS), et le Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forêts.