Arrêté nº 058 portant autorisation des feux de pâturage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrété indique les périodes pendant lesquelles sont autorisés les feux de pâturages dans les différentes provinces, en application des dispositions de l'article 9 de l'ordonnance nº 60-127 du 3 octobre 1960.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Réglementation en matière de défrichement et de feux de végétation, 1 janvier 1979, Ministère du developpement rural, Direction des eaux et forêts et de la conservation des sols, p.26 et 27.
Source language
French
Legislation Amendment
No