Arrêté nº 26 817/2011 du 09 septembre 2011 relatif aux mesures de protection contre l'introduction des maladies exotiques dans les ports et aéroports de Madagascar.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 92-285 du 26 février 1992 sur la police sanitaire des animaux à Madagascar, cet arrêté mise en place un système de désinfection des produits visant à protéger le Territoire Malagasy contre l'introduction des maladies exotiques au niveau des ports et aéroports de Madagascar. Les opérations de désinfection sont effectuées dans le cadre du Partenariat Public Privé et assurées par des prestataires de Service sous contrôle du Chef de Service de l'Inspection Frontalière ou du Chef de Poste d'Inspection Frontalière.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No