Arrêté nº17929-2018 relatif aux exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d'Aquaculture.

En application des articles 12, 14, 16 et 17 du Décret 2018-479 du 29 mai 2018 Relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu’à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies, le présent arrêté concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux aquatiques pour des structures de production aquacole ou de stabulation. La mise en quarantaine des animaux aquatiques doit être effectuée dans une installation prévue à cet effet et après approbation de l’Autorité Compétente auprès du Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture et doit être conforme aux conditions minimales définies en annexe du présent arrêté.