Arrêté nº6669/2003 fixant le modèle de déclaration de prospection minière.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe le modèle de déclaration de prospection minière.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Madagascar nº 2836, 19 mai 2003, p. 1579.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements