Décret N° 2004-1135 du 21 décembre 2004 relatif à l’élevage des abeilles à Madagascar.

Le présent décret détermine les conditions générales de mise en œuvre de l’élevage apicole, de la protection, du contrôle et du recensement et des produits de ruche du cheptel apiaire sur le territoire national et définit les modalités de contrôle des produits de ruche, selon les dispositions de la loi n°91-008 du 25 juillet 1991, modifiée et complétée par la loi n°2001-014 du 11 septembre 2001 relative à la vie des animaux.
Tout produit de ruche peut bénéficier d’un label homologué ou faire l’objet d’une certification de conformité dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Les modalités et la définition des conditions d’octroi du label en tant que signe distinctif de qualité, le suivi de l’utilisation du label, en ce qui concerne les produits de ruche, sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l’Elevage.
Un arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Elevage et du Ministre chargé du Commerce fixe les conditions et modalités pour assurer la vente, la mise en vente, l’exposition et la détention des produits de ruche, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives au contrôle des produits de ruche; les modes de présentation; l’emballage, le matériel d’emballage et l’étiquetage; l’utilisation de signes conventionnels