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Décret n° 2006-892 du 12 décembre 2006 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cellule de Prévention et Gestion des Urgences (C.P.G.U.) à la Primature.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cellule de Prévention et Gestion des Urgences (C.P.G.U.) à la Primature, créée par l’article 5 du décret n°2005-866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003 - 010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.
La Cellule de Prévention et Gestion des Urgences a pour principale mission d’assister le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et le Conseil National de Gestion des Risques et des Catastrophes (C.N.G.R.C.) dans l’accomplissement de leurs missions en matière de: conception, élaboration et mise à jour de la stratégie nationale en matière de gestion des risques et des catastrophes; suivi et évaluation de la mise en œuvre des actions de prévention, de préparation et des interventions des organismes publics agissant dans les situations d’urgence. Les domaines d’intervention de la C.P.G.U. couvrent les catastrophes d’origine naturelle (cyclones, inondations, sécheresses, famines, tremblements de terre, tsunamis, glissements de terrain, invasions acridiennes) et les catastrophes d’origine non naturelle (épidémies, épizooties, incendies et feux de forêts, pollutions, accidents industriels, évènements en mer, naufrages, déversements d’hydrocarbures, accidents aériens). Par ailleurs, ce texte régit les structures, missions et attributions des structures de la de la Cellule de Prévention et Gestion des Urgences; les dispositions financières et les dispositions diverses et finales.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No