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Décret n° 2006-904 19 décembre 2006 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC).

Country
Madagascar
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC). Le BNGRC prend en charge la gestion des risques spécifiques liés aux cyclones, inondations, tsunamis, incendies, sécheresses et famines pour le compte du Ministère chargé de l’Intérieur en vertu des articles 7 et 8 du décret n° 2005–866 du 20 décembre 2005.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mad166159.pdf
Web site
http://www.primature.gov.mg
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n° 2005-866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003 - 010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.