Décret n° 2007 563 du 3 juillet 2007 relatif au travail des enfants.

Le présent décret pris en application de la loi n° 2003 044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail, fixe les conditions de travail des enfants.
Ainsi, sont interdits aux enfants les travaux où l’on manipule des matières toxiques, dangereux tels que les produits chimique et les pesticides; la cueillette des plantes toxiques ou à risques; travaux dans les abattoirs publics et privés d’animaux.
Les infractions aux dispositions du présent décret sont réprimées conformément aux dispositions de l’article 261 code la loi n° 2003 044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail.