Décret n° 2015-523 du 04 mai 2015 Portant création du Centre Malgache de la Canne et du Sucre.

Le présent décret crée le Centre Malgache de la Canne et du Sucre dont la mission principale est de proposer et de réaliser toutes mesures destinées à organiser et à promouvoir la filière canne, sucre et produits connexes; contribuer à la régulation de la Filière et assurer son développement notamment la production de la canne, du sucre et les produits connexes; favoriser la compétitivité, la rentabilité et la durabilité de la Filière; Promouvoir l’Industrialisation rurale à travers des petites unités sucrières.
Pour accomplir ces missions, le Centre vise principalement à accroître, améliorer et diversifier la production nationale de sucre; et promouvoir la production de biocarburant à partir de la canne à sucre. Spécifiquement, il est chargé de: concevoir, formuler et élaborer, en collaboration avec les entités compétentes concernées, la politique nationale de développement de la filière canne, sucre et des produits connexes ci-après dénommée «la Filière»; assurer la mise en œuvre et le suivi de cette politique; contribuer à l’élaboration du cadre réglementaire de la filière à Madagascar et assurer son application; coordonner les actions interprofessionnelles sucrières; collecter, traiter et diffuser les données techniques et économiques de la filière et assurer son informatisation; assurer les relations avec les organismes régionaux et internationaux du monde sucrier; participer à l’arbitrage des conflits entre usiniers et planteurs ainsi que la mise en place d’un cadre favorisant la stabilité et la sérénité dans les sites de production; participer à la conception des dispositifs permettant un partage équitable des ressources ainsi que des bénéfices nés de l’implantation des usines et assurer son application; promouvoir l’utilisation des techniques et procédés respectueux de l’environnement auprès des planteurs de canne et des usines; vulgariser les bonnes pratiques et techniques agricoles auprès des planteurs de canne et mettre les usiniers à la pointe des innovations technologiques en matière de production de sucre et des produits connexes; assurer le suivi de l’approvisionnement du marché local en sucre; déterminer les mesures d’exécution et de gestion de la formule de paiement des cannes tout en jouant le rôle d’arbitre entre usiniers et planteurs; assurer les opérations d’interventions technique, financière et matérielle au niveau des planteurs; fournir aux planteurs et industriels des assistances techniques, conseils et renforcement des capacités; effectuer le suivi des opérations d’introduction, de mise en quarantaine et de la sélection des variétés de cannes et mettre à la disposition des planteurs et industries des pépinières de variétés de cannes performantes; promouvoir l’agro-industrie cannière aux différentes étapes entre l’installation d’unités, la production, la transformation, l’optimisation des procédés technologiques et la commercialisation des produits issus; promouvoir la consommation des produits issus de la filière sur le marché local, national, régional et international; et assurer le secrétariat du Comité Interministériel de la Filière et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions.
Le cadre institutionnel de ce Centre est composé d’un Conseil d’Administration et d’une Direction Générale.