Décret n° 2015-957 du 16 juin 2015 relatif à la structure locale de concertation des collectivités territoriales décentralisées.

Le présent décret fixe les modalités d’application de l’article 15 de la loi organique n° 2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires.
La Structure Locale de Concertation est un espace de dialogue et de consultation permettant la participation inclusive de tous les acteurs de développement aussi bien publics que privés. Elle a pour objectifs de: créer un lien entre tous les acteurs en vue de la promotion et la mise en œuvre de la décentralisation, du développement local et de la participation citoyenne; offrir des opportunités aux acteurs locaux de contribuer au développement local; responsabiliser les différents acteurs dans la mise en œuvre des politiques publiques; renforcer la cohésion sociale et culturelle pour une expression des besoins et des demandes liées à la bonne gouvernance, fondée sur des mécanismes participatifs de prise de décision; promouvoir la démocratie locale en vue de renforcer l’appropriation des actions et politiques menées; émettre des idées et des suggestions pour alimenter le processus de prise de décision au niveau des Collectivités.
La Structure Locale de Concertation est composée notamment des représentants de: l’exécutif de la Collectivité; l’organe délibérant de la Collectivité; services techniques déconcentrés implantés dans le ressort de chaque Collectivité territoriale décentralisée; opérateurs économiques; organisations de la société civile; notables et leaders traditionnels; partis et organisations politiques locaux; associations des femmes, des associations des jeunes et des groupes vulnérables; et cadres de concertation existants.