Loi organique n° 2014-018 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires.

La présente loi organique, comportant cinquante quatre articles, est subdivisée en six (6) chapitres qui traitent respectivement des dispositions générales (Chapitre I); des règles régissant la création et la délimitation des collectivités territoriales décentralisées (Chapitre II); des pouvoirs et compétences des collectivités territoriales décentralisées (Chapitre III); des modalités d’organisation (Chapitre IV); des modalités de fonctionnement (Chapitre V); des dispositions finales (Chapitre VI).
La présente loi organique détermine le cadre de gestion des affaires locales des Collectivités territoriales décentralisées (Communes, les Régions et les Provinces), notamment les règles régissant les pouvoirs et compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées. Les Collectivités territoriales décentralisées assurent avec le concours de l'Etat l'aménagement du territoire, le développement économique, la préservation de l'environnement. La mise en œuvre des compétences et des attributions des Collectivités territoriales décentralisées s’exerce de manière participative et en toute transparence.
Les Collectivités territoriales exercent diverses compétences, notamment en matière économique et planification du développement (agriculture, élevage, pêche), environnementale et l'amélioration du cadre de vie (gestion des déchets, eau, hygiène et assainissement, gestion des catastrophes naturelles et gestion des ressources naturelles, et la prévention et la lutte contre les feux de brousse et la déforestation).