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Décret n° 2018-1079 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n ° 2018-789 du 16 juillet 2018 portant création et organisation générale du " Centre National d'Insémination Artificielle (CNIA).

Country
Madagascar
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret porte des modifications de l'article 18 du décret n°2018-789 du 16 juillet 2018 portant création et organisation générale du « Centre National d’Insémination Artificielle» (CNIA) concernant l'organisation et structure du Centre.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mad208491.pdf
Web site
http://www.cnlegis.gov.mg
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République de Madagascar nº3896, p. 3789, 01 Juillet 2019.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Décret n° 2018-789 du 16 juillet 2018 portant création et organisation générale du Centre National d’Insémination Artificielle (CNIA).