Décret n° 2018-789 du 16 juillet 2018 portant création et organisation générale du Centre National d’Insémination Artificielle (CNIA).

Le présent décret crée un le Centre National d’Insémination Artificielle (CNIA), placé sous la tutelle : technique du Ministère en charge de l’Elevage ; budgétaire du Ministère en charge du Budget ; et comptable du Ministère en charge de la Comptabilité Publique. Le Centre a pour principale mission d’assurer la promotion des activités d’insémination artificielle, l’amélioration génétique et l’assistance aux éleveurs dans le cadre de la politique d’amélioration génétique des animaux domestiques et en vue du développement zoo-génétique.
En matière d’insémination artificielle, il est notamment chargé de produire, céder et stocker les semences sans préjudice sanitaire, constituer une banque nationale de semences animales; assurer le service d’insémination animale pour tous les éleveurs avec des semences agréées ou autorisées, contrôler la circulation de la semence, suivre et contrôler les activités d’insémination artificielle sur le territoire nationale, établir un recensement des effectifs des différentes espèces animales concernées par l’insémination artificielle, et entretenir un dépôt de reproducteurs mâles agréés et autoriser pour l’insémination artificielle. La mise en place se fait par des agents titulaires d’une licence, placés sous le contrôle technique d’un chef de Centre.
En matière d’amélioration génétique, il est en charge de: organiser le suivi et le contrôle de performances génétiques et du choix des géniteurs, adopter les techniques de cryoconservation des races locales bovine, ovine, caprine, porcine, équine, des races de petits élevages et toutes autres races d’animaux domestiques ou sauvages pour la conservation de la race; procéder à la prospection, à la sélection des géniteurs et à la mise en œuvre des moyens de conservation et d’amélioration génétique des espèces animales; élaborer et tenir des livres généalogiques, à son initiative ou en participation avec les organismes spécialisés concernés; et utiliser la semence par la mise en place de schémas de sélection (choix sur la descendance et accouplements raisonnés) et diffuser à grande échelle des reproducteurs sélectionnés. En matière d’assistance aux éleveurs concernés par son activité, il fournit l’assistance aux éleveurs par la diffusion des techniques d’insémination artificielle et d’amélioration génétique par l’organisation de campagne de conseils; et assure la formation professionnelle en insémination artificielle ainsi qu’à l’organisation de stage de recyclage et de perfectionnement en faveur des éleveurs.
Le Centre contribue à l’élaboration des textes règlementaires et des normes relatives au contrôle de performances des géniteurs, à la mise en œuvre des techniques de production et aux conditions d’importation et d’exportation de géniteurs, de semences, d’embryons et de matériels, produits et équipements nécessaires aux activités liées à son objet. Le Centre entreprend tous travaux de recherche et d’expérimentation ayant trait à la technologie de la reproduction.
Pour la réalisation de ses missions, le Centre est habilité à : se doter des moyens matériels d’intervention, des laboratoires et d’ateliers de recherche et d’expérimentation ; initier et à concourir à l’organisation de manifestation technique, scientifiques, expositions, séminaires et colloques ayant trait à son objet ; procéder ou à assurer le contrôle des opérations d’importation et d’exportation des géniteurs, des semences, des embryons et des matériels et équipements spécialisés ayant trait à son objet ; et conclure, après approbation des autorités de tutelle, tous marchés, conventions ou accords relatifs à son programme d’activités avec des organismes nationaux ou étrangers et ce, conformément à la règlementation en vigueur. Le CNIA dispose des organes ci-après : le Conseil d’Administration, organe délibérant ; la Direction Générale, organe exécutif ; et l’Agence comptable.