Décret n° 2019-1958 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC).

Le présent décret fixe l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC). Le BNGRC est la structure centrale opérationnelle de la gestion des risques et des catastrophes. En application des dispositions de l’article 17 de la loi n° 2015-031 du 12 février 2016 susvisée, il est l'entité responsable :- de la coordination et de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la Gestion des Risques et des Catastrophes ;- de la gestion du Fonds National de Contingence (FNC). Les actions du BNGRC adoptent une approche humanitaire et environnementale. Le BNGRC a deux missions principales :- la coordination et la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la Gestion des Risques et des Catastrophes (SNGRC) à travers l’élaboration des plans d'intervention et de leurs mises en œuvre, le suivi et l'évaluation des activités de ces différents plans d'intervention sur l'ensemble du territoire ;- la mobilisation des financements nationaux et internationaux en vue des actions de Gestion des Catastrophes et la mise à disponibilité de fonds en cas de catastrophes dénommé Fonds National de Contingence.
La Section 1 s'agit de la coordination et de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes (SNGRC) ; La Section 2 concerne la gestion du Fonds National de Contingence ; La Section 3 spécifie la gestion administrative, comptable et financière du BNGRC, soumise au contrôle des juridictions compétentes et de tout autre organe de contrôle en vigueur ; Section 4 des ressources et charges.