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Décret N° 93-844 du 16 novembre 1993 relatif à l'hygiène et à la qualité des aliments et produits d'origine animale.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret a pour objet de sauvegarder la salubrité et la qualité des denrées alimentaires d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale. Elle s'applique également en toutes les dispositions pertinentes, aux aliments destinés aux animaux, quelle que soient leur nature et leur origine.
Ce décret prévoit enfin des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des denrées alimentaires d'origine animale destinées à l'importation et de l'exportation.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No