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Décret n°2010-141 du 24 mars 2010 portant interdiction de coupe, d’exploitation et d’exportation de bois de rose et de bois.

Country
Madagascar
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret interdit la coupe, l'exploitation, la commercialisation, le transport et l’exportation de bois de rose et de bois d'ébène à Madagascar.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mad157160.pdf
Web site
http://www.ecologie.gov.mg
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Loi organique n° 2015-056 du 03 février 2016 portant création de la "chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène" et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.