Décret n°3382/2020 portant gestion de la civellerie et grossissement des anguillettes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
En application des dispositions du décret n°2016-1493 du 06 décembre 2016 portant réglementation des activités de l’aquaculture, le présent arrêté a pour objet de gérer l’aquaculture des civelles et le grossissement des anguillettes. L'arrêté s’applique à toutes les espèces d’anguilles existantes à Madagascar : Anguilla marmorata (nom vernaculaire Amalombandana) ; Anguilla bengalensis (Amalombandana) ; Anguilla mossambica (Amalompotaka ou Amalompohy) ; Anguilla bicolor (Amalompotsy).
Le décret établit que toute création d’un établissement de civelleries et de grossissement d’anguillettes doit avoir une autorisation délivrée par le Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture après avis de la Direction Régionale en charge de la Pêche et de l’Aquaculture. Chaque établissement de civelleries et de grossissement d’anguillettes est soumis à l’obtention d’un Agrément zoosanitaire délivré par l’Autorité Sanitaire compétente et doit se conformer aux législations et règlementations en vigueur.
Le décret établit que toute création d’un établissement de civelleries et de grossissement d’anguillettes doit avoir une autorisation délivrée par le Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture après avis de la Direction Régionale en charge de la Pêche et de l’Aquaculture. Chaque établissement de civelleries et de grossissement d’anguillettes est soumis à l’obtention d’un Agrément zoosanitaire délivré par l’Autorité Sanitaire compétente et doit se conformer aux législations et règlementations en vigueur.
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Date of text
Notes
Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté notamment l’article 8 de l’arrêté n°18258/2018 du 24 juillet 2018 relatif à la gestion et exploitation des Anguilles à Madagascar.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No