Décret n°2016-1493 portant réglementation des activités d’aquaculture.

Le présent décret régit les activités d’aquaculture qui s’effectuent dans les eaux maritimes et continentales malgaches définies à l’article 3, alinéas a, b, c, d de la loi n° 2015-053 du 02 décembre 2015. Au niveau de titre II, ce texte prévoit les schémas d’aménagement de l’aquaculture; et les organes consultatifs en matière d’aquaculture.
En ce qui concerne le titre III, la commercialisation des produits d’aquaculture tout aquaculteur est tenu de présenter le registre de tenue des intrants; et le registre de tenue de production et de vente. Par ailleurs, la commercialisation et le transport au niveau national des produits de l’aquaculture sont subordonnés à l’obtention d’une autorisation spéciale et d’un certificat sanitaire délivrés par le Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture.
Quant au titre IV, il fixe les conditions d’exercice de l’aquaculture, notamment l’acquittement de droits pour tout prélèvement de géniteurs, souches ou aliments en milieu naturel en vue d’utilisation en aquaculture.
Le présent décret qui abroge toutes dispositions contraires, entre immédiatement en vigueur dès sa publication.