Décret nº 2000-028 relatif aux médiateurs environnementaux.

Ce décret a pour objet de définir les conditions requises pour l'agrément des médiateurs, les modalités de la procédure de médiation environnementale et les causes de cessation de mission des médiateurs environnementaux. Dans le cadre de la procédure de transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables au profit des communautés de base, la médiation environnementale a pour but de faciliter les discussions et les négociations entre les différents partenaires impliqués dans la gestion locale de ces ressources, en contribuant, par l'établissement d'un courant d'information entre les parties, à rapprocher les points de vue et objectifs en présence et à faciliter ainsi l'émergence d'une vision commune et d'une stratégie commune de la gestion à long terme de ces ressources et la définition consensuelle des procédures permettant leur gestion effective