Décret nº 2002-1199 fixant les principes généraux de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les principes généraux de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Il est formé par 65 articles répartis en 9 titres, à savoir: Champ d'application (I); Dispositions générales (II); Limites de doses pour les expositions normales (III); Niveaux d'intervention dans les situations d'expositions d'urgence (IV); Principes fondamentaux de la surveillance de la santé des travailleurs (V); Principes fondamentaux de la surveillance de la santé publique (VI); Irradiation médicale (VII); Contrôle des appareils émetteurs de rayonnements ionisants et des substances radioactives (VIII); Dispositions finales (IX).
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Madagascar, nº 2836, 19 mai 2003, p. 1514 à 1522.
Source language
French
Legislation Amendment
No