Décret nº 2002-820 modifiant les dispositions du décret nº 2002-479 fixant les attributions du Ministre de l'agriculture et de l'élevage ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe l'organisation générale du ministère de l'agriculture et de l'élevage.
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Date of text
Notes
Le texte du décret nº 2002-479 n'est pas disponible dans FAOLEX.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Madagascar, 16 décembre 2002, p. 3443 à 3445.
Source language
French
Legislation Amendment
No