Décret nº 2003-439 instituant une cellule environnementale au sein de chaque ministère.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte institution d'une cellule environnementale au sein de chaque ministère, chargée de l'intégration de la dimension environnementale dans les politiques sectorielles respectives et, dans une optique de développement durable.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Madagascar nº 2839, 69 juin 2003, p. 1675 à 1678.
Source language
French
Legislation Amendment
No