Loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy.

La présente loi et son annexe constituent la Charte de l'environnement malagasy, c'est à dire un ensemble cohérent de règles générales et de principes d'orientation constituant le cadre général d'exécution de la politique de l'environnement. La mise en oeuvre de cette politique s'effectue par le plan d'action environnementale visant, notamment, à: développer les ressources humaines; promouvoir un développement durable en gérant mieux les ressources naturelles; réhabiliter, conserver et gérer le patrimoine malagasy de la biodiversité; améliorer le cadre de vie des populations rurales et urbaines; maintenir l'équilibre entre croissance de la population et développement des ressources; améliorer les outils de gestion de l'environnement et aider à la résolution des problèmes fonciers. Ce plan d'action va se traduire à son tour en 3 programmes, qui s'étalent sur une période de 15 ans. Une attention particulière a été accordée à l'élaboration du cadre institutionnel. La gestion environnementale repose sur une structure nationale comprenant une instance de conception, dite la Structure institutionnelle nationale pour l'environnement, chargée d'élaborer la politique environnementale, et un organe de gestion , de coordination et de suivi. Les projets publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'environnement feront l'objet d'une étude d'impact. Les opérateurs exerçant des activités engendrant des effets néfastes sur l'environnement seront soumis soit au paiement de pénalités soit à des obligations compensatrices.