Décret nº 2006-400 Portant classement des espèces de faune sauvages.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte la classification de la faune sauvage à Madagascar. Notamment, selon l'article premier de l'ordonnance 60-126 du 3 octobre 1960, les espèces de faune sauvage (oiseaux et autres animaux sauvages) sont réparties en trois catégories: espèces protégées, gibier et espèces nuisibles. Le décret établit la possibilité de chasse pour chaque catégorie. Les annexes au présent décret contiennent les listes des espèces de faunes sauvages concernés.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de Madagascar nº3123, 13 Août 2007.
Source language
French
Legislation Amendment
No