Ordonnance nº 60-126 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.

Cette ordonnance porte régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune. Elle comprend 52 articles répartis en 4 titres. Le titre I relatif à la chasse porte classification des oiseaux et des autres animaux sauvages en trois catégories: les oiseaux et animaux protégés, les oiseaux et animaux nuisibles et les oiseaux et animaux constituant le gibier. Il porte aussi dispositions relatives au droit de chasse et à son exercice, à la défense des personnes et des animaux domestiques, aux permis de chasse et aux autorisationsspéciales, à l'introduction d'animaux ou de leurs dépouilles. Le titre III porte dispositions particulières relatives aux fonctionnaires et agents du service des eaux et des forêts, à la création du comité consultatif de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune, aux autorisations à l'exportation et à l'importation. Le titre IV est relatif aux procédures pour la répression des infractions.