Décret nº 2013-880 du 23 décembre 2013 fixant la Politique Nationale de l'Education relative à l'Environnement pour le Développement Durable (PErEDD).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret adopte la Politique Nationale de l'Education relative à l'Environnement pour le Développement Durable (PErEDD), ayant pour objet de développer la conscience environnementale de chaque individu pour l'acquisition de savoir, de savoir-faire et de savoir être allant dans le sens du développement durable, en application de la loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l'Environnement.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No