Décret nº 61-093 portant application de l'ordonnance nº 60-126 du 3 octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.

Ce décret porte dispositions qui réglementent: l'amodiation du droit de chasse, la destruction des animaux devenus temporairement nuisibles, les permis de chasse, les autorisations de chasse et de capture scientifique et commerciale et les relatifs droits et charges.