Décret nº 61-096 répartissant en trois catégories les oiseaux et les autres animaux sauvages vivant sur le territoire de la République Malgache.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe les listes des oiseaux et animaux protégés, de ceux nuisibles et de ceux classés gibiers.
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Date of text
Notes
Ce décret abroge l'arrêté nº 345-SE/EFCG du 12 décembre 1955 règlementant l'application du décret nº 47-2254 du 18 novembre 1947 sur la chasse et le décret nº 59-75 du 12 août 1959.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No