Décret nº 86-310 relatif à l'application de l'ordonnance nº 86-013 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar.

Ce décret est pris en application de l'ordonnance relative à la législation phytosanitaire. Il fixe les missions et l'organisation du Service de la protection des végétaux et les pouvoirs de police phytosanitaire des agents appartenant à ce Service, ainsi que les modalités d'exercice du contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation. Il spécifie, en outre, les mesures de lutte contre les organismes nuisibles.