Ordonnance nº 86-013 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar.

Cette ordonnance, portant législation phytosanitaire, a pour objectif: la protection sanitaire des végétaux et des produits végétaux nationaux par la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles; la diffusion des techniques modernes de protection phytosanitaire; le soutien aux exportations de végétaux et produits végétaux. Elle comprend 37 articles répartis en 4 titres : Dispositions générales (I); Protection phytosanitaire du territoire (II); Contrôle à l'importation et à l'exportation (III); Sanctions et dispositions diverses (IV). L'ordonnance fixe les mesures de prophylaxie, les modalités de contrôle des établissements de multiplication, la diffusion des informations relatives aux traitements préventifs et curatifs au moyen d'un réseau d'avvertissements agricoles et la nécessité d'un agrément pour les produits agropharmaceutiques.