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Décret nº 92-155 portant abrogation du décret nº 83-272 du 20 juillet 1983 et fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Country
Madagascar
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret porte abrogation du décret nº 83-272 du 20 juillet 1983 et fixe les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mad7458.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Décret nº 83-272 fixant les attributions du Ministre de la production animale et des eaux et des forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.