Décret nº99-020 fixant les mesures de lutte contre les maladies des abeilles et de contrôle sanitaire des produits de la ruche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret détermine les conditions générales de lutte contre les maladies des abeilles et le contrôle sanitaire des produits de la ruche selon les dispositions de la loi n° 91-008 relative à la vie des animaux, et du décret n°92-285 du 26 février 1992 relatif à la Police Sanitaire des animaux à Madagascar.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No