Ordonnance 88-015 relative à la politique d'exportation.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente ordonnance régit la commercialisation extérieure des produits malgaches, notamment les produits issus de l’agriculture, pêche et élevage (le café, la vanille, les fruits de mer et la viande). Elle régit également le traitement, le conditionnement, la conservation, la qualité et le stockage de ces produits.
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Date of text
Notes
cette ordonnance abroge l'ordonnance 73-059 du 19 septembre 1973 ainsi que toutes lois ou dispositions antérieures contraires.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No