Arr t n 2011-5018/MEA-SG du 9 d cembre 2011 d terminant les conditions dexercice de la chasse rituelle et du droit dusage en mati re de chasse.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce texte d termine les conditions dexercice de la chasse rituelle et du droit dusage en mati re de chasse. Il abroge l'Arr t n 95-2489/MDRE-SG du 14 novembre 1995 d terminant les conditions dexercice de la chasse rituelle et du droit dusage en mati re de chasse.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No