Arr t n 95-2489/MDRE-SG fixant les conditions d'exercice de la chasse rituelle (1995).

Cet arr t fixe les conditions d'exercice de la chasse rituelle et du droit d'usage en mati re de chasse. La chasse rituelle est autoris e dans le cadre exclusif des c r monies rituelles organis es par les associations de chasseurs et ne concerne que les esp ces non prot g es ou partiellement prot g es, seul pendant la p riode d'ouverture de la chasse et l'exclusion des aires prot g es, des zones temporairement ferm es la chasse, des for ts class es et des zones amodi es. Les nationaux ont le droit de chasser individuellement en toute p riode, sans permis, dans les limites des zones d'habitation et des exploitations agricoles de leur lieu de r sidence, un certain nombre de sp cimens appartenant certaines esp ces non prot g es d termin es.