Arrêté Interministériel n°04-2583 du 16 décembre 2004 MMEE-MATCL-SG portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité Local de Coordination des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (Projets OMVS).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent Arrêté crée dans chacun des Cercles de Kati, Kita, Bafoulabé, Kayes, Kéniéba, Kolokani, Banamba, Koulikoro, Diéma et Yélimané un Comité Local de Coordination (CLC) des Projets de l’Organisation pour la mise en Valeur du Fleuve Sénégal (Projets OMVS).
Ce Comité comprend: le Président (le Préfet du Cercle); et les Membres (les Sous-préfets du cercle; les Maires de Commune; les Chefs des Villages situés dans le bassin du fleuve Sénégal; le représentant des Agriculteurs; le représentant des Éleveurs; le représentant des Pêcheurs; le représentant des Exploitants Forestiers; deux représentantes des Associations Féminines; et le représentant des ONG).
Ce Comité comprend: le Président (le Préfet du Cercle); et les Membres (les Sous-préfets du cercle; les Maires de Commune; les Chefs des Villages situés dans le bassin du fleuve Sénégal; le représentant des Agriculteurs; le représentant des Éleveurs; le représentant des Pêcheurs; le représentant des Exploitants Forestiers; deux représentantes des Associations Féminines; et le représentant des ONG).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No