Ordonnance n°02-049-P-RM 29 mars 2002 Portant création de Agence Bassin du Fleuve Niger.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente ordonnance crée l’Agence du Bassin du Fleuve Niger dont la mission est la sauvegarde du fleuve Niger, de ses affluents et de leurs bassins versants, sur le territoire de la République du Mali et la gestion intégrée de ses ressources.
Pour accomplir cette mission, cette Agence est chargée de promouvoir et veiller à la préservation du fleuve en tant qu’entité vitale du pays, protéger les écosystèmes terrestres et aquatiques; protéger les berges et les versants contre l’érosion et l’ensablement; renforcer les capacités de gestion des ressources du fleuve, de ses affluents et de leurs bassins versants; promouvoir l’amélioration et la gestion des ressources en eau pour les différents usages; contribuer à la prévention des risques naturels (inondation, érosion, sécheresse), à la lutte contre les pollutions et nuisances et au maintien de la navigation du fleuve; entretenir des relations de coopération avec les organismes techniques similaires des pays riverains concernés; concevoir et gérer un mécanisme financier de perception de redevances auprès des organismes préleveurs et pollueurs d’eau et d’utilisation de ces redevances.
Pour accomplir cette mission, cette Agence est chargée de promouvoir et veiller à la préservation du fleuve en tant qu’entité vitale du pays, protéger les écosystèmes terrestres et aquatiques; protéger les berges et les versants contre l’érosion et l’ensablement; renforcer les capacités de gestion des ressources du fleuve, de ses affluents et de leurs bassins versants; promouvoir l’amélioration et la gestion des ressources en eau pour les différents usages; contribuer à la prévention des risques naturels (inondation, érosion, sécheresse), à la lutte contre les pollutions et nuisances et au maintien de la navigation du fleuve; entretenir des relations de coopération avec les organismes techniques similaires des pays riverains concernés; concevoir et gérer un mécanisme financier de perception de redevances auprès des organismes préleveurs et pollueurs d’eau et d’utilisation de ces redevances.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by