Arrêté interministériel n°06-0343 MIC-MMEE-MEF-SG du 21 février 2006 modifiant l’Arrêté interministériel n°03-0239/MIC-MMEMEF du 17 février 2003 fixant les conditions d’agrément et d’exercice des collecteurs, des comptoirs d’achat et d’exportation et des exportateurs de bijoux et d’objets d’art en or ou en d’autres substances précieuses ou fossiles.

Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article 16 de l’Arrêté interministériel n°03-0239/MIC-MMEE-MEF du 17 février 2003. Aux termes de l’article 16 nouveau, l’exportation de ces ressources est assujettie à la présentation d’une attestation de titrage pour l’or, d’un certificat du processus de Kimberley pour le diamant, et d’un certificat d’expertise pour les autres substances précieuses ou fossiles autre que l’or.
En effet, le Processus de Kimberley est un mécanisme de contrôle de la production et du commerce (exportations et importations) de diamants bruts. Il est fondé sur un système de certification qui exige que les diamants soient accompagnés d'un certificat d'origine, elle impose également des contrôles sur les échanges, une interdiction de commercer avec des pays non signataires de l'accord, ainsi que la publication de statistiques sur la production et le commerce des diamants.