Arrêté Interministériel n°2016-3449/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant création et modalité de fonctionnement du Comité de Bassin du Sourou Portion Nationale du Mali.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée auprès des administrations en charge de l’eau et des collectivités territoriales, un organe consultatif pour la gestion des ressources en eau du bassin du Sourou, dénommé «Comité de Bassin du Sourou ». Par ailleurs, il fixe la dénomination, la délimitation et le fonctionnement du Comité de Bassin du Sourou conformément aux dispositions de l’article 69 de la loi portant code de l’eau au Mali. Les compétences du Comité de bassin s’exercent sur la portion nationale du bassin versant du Sourou.
Le Comité a pour missions de formuler des propositions relatives à la gestion des ressources en eau du bassin du Sourou; contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Sourou et à sa mission; et contribuer à la protection des ressources en eau du bassin.
Le Comité a pour missions de formuler des propositions relatives à la gestion des ressources en eau du bassin du Sourou; contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Sourou et à sa mission; et contribuer à la protection des ressources en eau du bassin.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements