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Arrêté Interministériel n°2016-3456/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Samori Sourou.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté crée auprès de l’Administration chargée de l’eau et des autorités des collectivités territoriales, conformément aux dispositions des articles 67 et 70 du Code de l’eau, un organe consultatif pour la gestion des ressources en eau dans le bassin du Sourou dénommé «Comité Local de l’Eau de Samori Sourou» dont les compétences s’appliquent aux localités des communes de Ouenkoro, Sokoura, Diallassagou, Baye, Koulogo, Dougoutene 1, Tori Dougoutene 2.
Le Comité Local de l’Eau de Samori Sourou a pour attributions de prévenir, identifier et résoudre les conflits résultant des usages de l’eau ou de leurs impacts sur l’environnement, sur la préservation et sur la pérennité des ressources en eau; promouvoir une gestion intégrée et concertée des ressources en eau dans sa zone de compétence avec tous les acteurs en présence, et en particulier coordonner l’exploitation des ressources en eau entre les différents usagers et bénéficiaires de ces ressources; donner des avis sur le partage équitable des ressources en eau entre usagers concurrentiels; contribuer à la protection des ressources en eau, en vue d’éviter leur surexploitation et leur dégradation à court, moyen et long termes; contribuer à la prévention, à l’alerte et à la lutte contre les catastrophes naturelles liées à l’eau; contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre de Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) dans sa zone de compétence, en concertation avec les services techniques Compétents et les collectivités locales; collaborer avec les structures nationales et régionales directement concernées par la gestion des ressources en eau dans la zone de compétence; transmettre les avis du Comité aux autorités compétentes pour approbation et application; suivre la mise en application des avis du comité; informer et sensibiliser la population sur la situation des ressources en eau et de l’environnement qui leur est lié et sur les avis du Comité quant à leur gestion.
Les organes du Comité Local de Samori Sourou sont l’Assemblée Générale; le Bureau. Par ailleurs, ce comité est composé à parts égales de représentants de l’administration, des collectivités territoriales, les usagers et acteurs de la société civile, concernés par la gestion, l’exploitation et la préservation de l’eau.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements