Arrêté n°04-1516/MEA-SG du août 2004 portant création d’un Comité National de Pilotage du Programme Africain relatif aux Stocks de Pesticides Obsolètes au Mali.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée auprès du Ministre chargé de l’Environnement le Comité National de Pilotage du Programme Africain relatif aux Stocks de Pesticides obsolètes (CNP-PASP). Organe consultatif, le Comité National de Pilotage (CNP) a pour mission d’assurer l’animation, la coordination et le suivi des activités du PASP.
A cet effet, il est chargé de fixer les grandes orientation du PASP; coordonner la recherche de financements; examiner et approuver le plan annuel du PASP; examiner les documents techniques issus des études, enquêtes et évaluations au cours de la mise en œuvre du PASP; œuvrer à la prévention de l’accumulation des stocks de pesticides obsolètes en assurant la coordination entre tous les acteurs intervenant dans la gestion des pesticides; formuler des recommandations à l’autorité du tutelle en vue de l’amélioration du fonctionnement du PASP.
A cet effet, il est chargé de fixer les grandes orientation du PASP; coordonner la recherche de financements; examiner et approuver le plan annuel du PASP; examiner les documents techniques issus des études, enquêtes et évaluations au cours de la mise en œuvre du PASP; œuvrer à la prévention de l’accumulation des stocks de pesticides obsolètes en assurant la coordination entre tous les acteurs intervenant dans la gestion des pesticides; formuler des recommandations à l’autorité du tutelle en vue de l’amélioration du fonctionnement du PASP.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No