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Arrêté n°06-0211/MEA-SG du 8 février 2006 portant modification de l'arrêté n°04-1516/MEA-SG du 2 août 2004 portant création d'un Comité National de Pilotage du Programme Africain relatif aux stocks de pesticides obsolètes au Mali.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent Arrêté modifie les dispositions des articles 3 et 10 l'arrêté n°04-1516/MEA-SG du 2 août 2004 portant création d'un Comité National de Pilotage du Programme Africain relatif aux stocks de pesticides obsolètes au Mali. L’article 3 porte sur la composition du Comité National de Pilotage (CNP) du Programme Africain relatif aux stocks de Pesticides obsolètes au Mali (PASP) et l’article 10 porte sur la composition de la Cellule de Coordination du PASP.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli156349.pdf
Web site
http://www.sgg-mali.ml
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté n°04-1516/MEA-SG du août 2004 portant création d’un Comité National de Pilotage du Programme Africain relatif aux Stocks de Pesticides Obsolètes au Mali.