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Arrêté n°04-1886/MEA-SG du 28 sept. 2004 portant création du Comité de Pilotage de l’Etude du Schéma Directeur et d’un Programme de Drainage des Eaux Pluviales et d’Assainissement des Eaux Usées du District de Bamako.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté crée un comité de pilotage de l’étude du schéma directeur et d’un programme de drainage des eaux pluviales et d’assainissement des eaux usées du District de Bamako dont la mission est de s’assurer que les orientations et mesures retenues lors des ateliers (conformité avec les objectifs de la décentralisation; exigences de l’étude, aux aspirations et besoins des populations; plans de développement économique et social du District; approbation des différents rapports; et éviter toute duplication avec les actions menées par d’autres partenaires au développement.
Présidé par le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement ou son représentant, ce Comité comprend différents ministères; des représentants des collectivités territoriales; et les Association des Acteurs Privés du secteur de l’eau et de l’assainissement.
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No