Arrêté n°06-2356/MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage de l’étude du schéma directeur et d’un programme de drainage des eaux pluviales et d’assainissement des eaux usées du district de Bamako.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent Arrêté crée, auprès du Ministre de l’Environnement, un Comité de Pilotage de l’Etude du Schéma Directeur et d’un Programme de Drainage des Eaux pluviales et d’Assainissement des Eaux Usées du District de Bamako. Ce Comité vise à appliquer les différents rapports; s’assurer que les orientations et mesures retenues lors des ateliers sont en conformité avec les objectifs de la décentralisation, répondent aux exigences de l’étude, aux aspirations et besoin des populations, restent dans le cadre des plans de développement économique et social du District et évitent toute duplication avec les actions menées par d’autres partenaires au développement.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No