Arrêté n°04-2762 MEA-SG du 30 décembre 2004 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Nienendougou.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée la zone d’intérêt cynégétique de Nienendougou. Située dans la partie sud du cercle de Bougouni, elle couvre les Communes rurales de Nienendougou et Garalo.
Les droits d’usage réservés aux habitants des villages riverains de la zone d’intérêt cynégétique du Nienendougou se limitent au ramassage du bois mort ; la récolte des fruits, des plantes médicinales et alimentaires; et la pêche de subsistance. Par ailleurs, les activités de chasse, de capture, de pêche commerciale et de tourisme de vision s’y exercent conformément aux dispositions du plan d’aménagement et du règlement intérieur de la zone. Enfin, les autres avantages résultant de l’exercice des droits d’usage par les riverains seront définis dans le contrat d’amodiation.
Les droits d’usage réservés aux habitants des villages riverains de la zone d’intérêt cynégétique du Nienendougou se limitent au ramassage du bois mort ; la récolte des fruits, des plantes médicinales et alimentaires; et la pêche de subsistance. Par ailleurs, les activités de chasse, de capture, de pêche commerciale et de tourisme de vision s’y exercent conformément aux dispositions du plan d’aménagement et du règlement intérieur de la zone. Enfin, les autres avantages résultant de l’exercice des droits d’usage par les riverains seront définis dans le contrat d’amodiation.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No