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Décret nº 99-321 fixant les modalités de classement et de déclassement des réserves de faune et des sanctuaires, ainsi que les modalités de création des zones d’intérêt cynégétique et des ranches de gibier dans le domaine faunique de l’Etat.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Ce décret fixe les modalités de classement et de déclassement des réserves de faune et des sanctuaires, ainsi que les modalités de création des zones d’intérêt cynégétique et des ranches de gibier dans le domaine faunique de l’Etat.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli114747.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté n°08-2204 MEA-SG du 4 août 2008 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Tarkint.
Arrêté n°07-3187 MEA-SG du 7 décembre 2007 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Tin Achchara.
Arrêté n°04-2762 MEA-SG du 30 décembre 2004 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Nienendougou.
Arrêté n°04-2764 MEA-SG du 30 décembre 2004 portant création de la zone d'intérêt cynégétique du Flawa.
Arrêté n°04-2765 MEA-SG du 30 décembre 2004 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Banzana.
Repeals
Décret nº 96-050/P-RM fixant les modalités de classement et de déclassement des réserves de faune, des sanctuaires et des zones d'intérêt cynégétique.